Décision 2001/119/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/119/CE
RattachementDécision 2001/119/CE
Versionacte d'origine du 22/01/2001 (CELEX 32001D0119)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/119/CEEUR-Lex →

(2) Plusieurs États membres ont notifié des véhicules hors d'usage ayant conservé des liquides ou autres composants dangereux comme des déchets qu'ils considèrent posséder une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE et ont demandé de les inscrire comme déchets dangereux sur la liste établie en vertu de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE.

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