Décision 2001/120/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/120/CE
RattachementDécision 2001/120/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0120)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 2001/120/CEEUR-Lex →

(20) La Commission a reçu des observations du Royaume-Uni, par l'intermédiaire de sa représentation permanente auprès de l'Union européenne à Bruxelles, de la Fédération européenne des importateurs d'engrais et d'un fabricant d'engrais opérant à l'échelle mondiale. Aucune de ces observations ne fait allusion à l'exclusion d'acquéreurs potentiels ou à une quelconque autre offre de prix, et ne permet de conclure à l'existence d'une aide lors de la cession. IV. OBSERVATIONS DE L'ALLEMAGNE

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