(23) Néanmoins, et indépendamment du prix d'acquisition lui-même, Kali und Salz Beteiligungs AG a également renoncé à 65 millions de DEM sur les 135 millions autorisés par la Commission en 1993. Le montant versé par la BvS n'a donc été que de 70 millions de DEM, intérêts compris. V. APPRÉCIATION
Décision 2001/120/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/120/CE
RattachementDécision 2001/120/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0120)
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