(3) La décision d'ouverture de la procédure a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes(2). Tous les tiers intéressés étaient invités à présenter leurs observations. Trois tiers intéressés ont communiqué des observations, qui ont été transmises à l'Allemagne par lettres du 26 octobre et du 8 novembre 1999. L'Allemagne y a répondu par lettre du 2 décembre 1999, parvenue à la Commission le 3 décembre 1999.
Décision 2001/120/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/120/CE
RattachementDécision 2001/120/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0120)
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