(5) L'entreprise commune Kali und Salz GmbH a été fondée par l'entreprise ouest-allemande Kali und Salz Beteiligungs AG et l'entreprise est-allemande Mitteldeutsche Kali Aktiengesellschaft (MdK) par contrat du 13 mai 1993. Kali und Salz Beteiligungs AG, une filiale du groupe chimique BASF, a acquis 51 % de Kali und Salz GmbH, tandis que la Treuhandanstalt (THA), actionnaire unique de MdK, acquérait les 49 % restants. Cette participation de 49 % a tout d'abord été reprise, le 1er janvier 1995, par la société Beteiligungs-Management Gesellschaft Berlin mbH, puis, le 29 octobre 1997, par la Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS), l'organisme qui a pris la succession de la THA.
Décision 2001/120/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/120/CE
RattachementDécision 2001/120/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0120)
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