(8) Les pertes de trésorerie ayant nettement dépassé les prévisions, l'Allemagne a notifié à la Commission que la couverture des pertes par la BVS devait passer des 135 millions de DEM autorisés à environ 264,9 millions de DEM, ce qui représentait une augmentation d'environ 129,9 millions de DEM. L'aide notifiée a été enregistrée sous le numéro 793/96.
Décision 2001/120/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/120/CE
RattachementDécision 2001/120/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2000 (CELEX 32001D0120)
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