(1) L'article 8 du règlement (CE) n° 2799/98 requiert que l'État membre non participant à l'euro qui envisage de payer les dépenses résultant des actes relatifs à la politique agricole commune en euros prenne des mesures telles que l'utilisation de l'euro ne procure pas un avantage systématique par rapport à l'utilisation de la monnaie nationale.
Décision 2001/121/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/121/CE
RattachementDécision 2001/121/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2001 (CELEX 32001D0121)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.