(2) Le 24 février 2000, le Royaume-Uni a informé la Commission de son intention de se prévaloir de l'article 8 du règlement (CE) n° 2799/98 et a communiqué les mesures envisagées en vue d'éviter un avantage systématique qui résulterait de l'utilisation de l'euro par rapport à l'utilisation de la livre sterling. Cette communication a été enregistrée le 29 février 2000. Une nouvelle version de l'annexe à la communication susmentionnée a été envoyée le 17 mars 2000 et enregistrée le 21 mars 2000.
Décision 2001/121/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/121/CE
RattachementDécision 2001/121/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2001 (CELEX 32001D0121)
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