Décision 2001/121/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/121/CE
RattachementDécision 2001/121/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2001 (CELEX 32001D0121)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/121/CEEUR-Lex →

(3) La Commission a approuvé ces mesures communiquées par sa décision 2000/328/CE du 17 avril 2000 relative au paiement par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant des actes relatifs à la politique agricole commune en euros(2).

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