Décision 2001/121/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/121/CE
RattachementDécision 2001/121/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2001 (CELEX 32001D0121)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/121/CEEUR-Lex →

(4) Le 28 novembre 2000, le Royaume-Uni a informé la Commission de son intention de modifier les mesures susmentionnées. Cette communication a été enregistrée à cette même date.

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