(6) Dans un premier temps le Royaume-Uni envisage de limiter le paiement en euros aux mesures de soutien du marché qui sont entièrement financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et qui sont reprises à l'annexe de la communication.
Décision 2001/121/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/121/CE
RattachementDécision 2001/121/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2001 (CELEX 32001D0121)
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