(3) Conformément à l'article précité, après réception des rapports des États membres rapporteurs, la Commission a transmis ces rapports aux autres États membres pour information et a mené des consultations avec des experts des États membres, ainsi qu'avec les auteurs des principales notifications, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 3600/92.
Décision 2001/134/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/134/CE
RattachementDécision 2001/134/CE
Versionacte d'origine du 14/02/2001 (CELEX 32001D0134)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.