Article considérant 5

(5) L'article 8, paragraphe 3, de la directive prévoit que les États membres appliquent les exigences prévues à l'article 4, paragraphe 1, points b) i) à v) et points c) à f), selon les dispositions nationales concernant les données à fournir. Les évaluations visées au considérant 4 n'ont pas mis en évidence de préoccupations qui ne puissent être atténuées par des mesures de gestion des risques adéquates à l'échelle de l'État membre. Il n'est donc pas approprié, à ce stade, de suspendre les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives mentionnées, avant que les informations supplémentaires requises aient été soumises et évaluées. C'est pourquoi il convient de prendre la décision de reporter l'inscription éventuelle de telles substances actives à l'annexe I de la directive.