Décision 2001/134/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/134/CE
RattachementDécision 2001/134/CE
Versionacte d'origine du 14/02/2001 (CELEX 32001D0134)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2001/134/CEEUR-Lex →

(9) La présente décision ne préjuge d'aucune action que la Commission peut entreprendre ultérieurement pour ces substances actives dans le cadre de la directive 79/117/CEE du Conseil(7), modifiée en dernier lieu par la directive 91/188/CEE de la Commission(8), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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