(127) Dans le cas de Bricolux, les échanges de courriers entre Bricolux et Nathan montrent notamment que les parties ont cherché de propos délibéré à empêcher qu'un distributeur concurrent, Vauban, ne continue de vendre du matériel à la librairie La Découverte, qui revendait à son tour en Belgique en concurrence avec Bricolux. Bien que non assorties de représailles commerciales, les initiatives de Bricolux, d'une part, et de Nathan, d'autre part, vis-à-vis de Vauban visaient bien à dissuader ce dernier de vendre directement ou indirectement à destination de la Belgique, pour y restreindre la concurrence au profit de Bricolux. À son tour, ce dernier s'est sciemment abstenu de vendre hors territoire et n'a proféré que des menaces en ce sens visant à dissuader Vauban de poursuivre ses ventes.
Décision 2001/135/CE · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
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