Décision 2001/135/CE · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
RéférenceConsidérant 135 de la décision 2001/135/CEEUR-Lex →

(135) Le montant de l'amende infligée à Nathan pour les infractions constatées par la présente décision doit donc être de 60000 euros, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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