(14) La demande provient, notamment, des écoles maternelles et primaires, crèches, hôpitaux, centres de loisirs et centres d'éducation spécialisée accueillant la petite enfance. La vente à ces établissements s'appuie sur la prospection commerciale sur place et sur la démonstration. Les produits, les prix, les canaux et les méthodes de distribution ne diffèrent pas substantiellement parmi les différentes catégories d'établissements, qui constituent une demande dissociable par rapport à la vente au détail destinée au grand public.
Décision 2001/135/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
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