(16) Les choix des autorités chargées de l'équipement des établissements dans le secteur public et ceux des enseignants, animateurs et directeurs d'établissements dans le secteur privé influent aussi directement sur le volume et la composition précise des achats de matériel éducatif des établissements; cela n'est pas le cas pour la vente au détail au grand public.
Décision 2001/135/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.