(17) Contrairement aux articles vendus dans le commerce de détail, le matériel éducatif vendu aux établissements doit se prêter à l'usage collectif. Cela se traduit dans l'utilisation de matières résistantes et de formes adaptées à cet usage. En outre, n'étant pas destiné à être vendu en rayon pour le consommateur final, l'emballage joue un rôle commercial moindre que pour des articles voisins vendus dans le commerce de détail (jouets, jeux, matériel graphique).
Décision 2001/135/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
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