(18) Les différences dans l'emballage des produits, dans les canaux et les méthodes de distribution (catalogue, action commerciale ou démonstration ciblée) et les besoins spécifiques des établissements distinguent aussi le matériel éducatif par rapport aux marchés voisins des fournitures scolaires classiques (crayons, papiers, livres, etc.), manuels scolaires et de l'équipement audiovisuel ou informatique, quand bien même ces derniers font aussi l'objet d'achats de la part des établissements accueillant la petite enfance et entrent dans l'arbitrage que ceux-ci effectuent dans le cadre de leur budget.
Décision 2001/135/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
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