(21) Hormis les produits où la composante linguistique est prépondérante, les producteurs et les importateurs intègrent la pluralité des cultures et des pratiques dans la conception du matériel. La production et la vente de matériel éducatif au premier niveau de distribution n'ont pas une dimension uniquement nationale. Pour les principales entreprises actives sur le marché français, les achats en provenance d'autres États membres (produits revendus tels quels ou composants) représentent 25 % environ du total.
Décision 2001/135/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
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