(22) À l'instar d'autres fabricants, Nathan produit et distribue des produits dont l'utilisation n'est pas subordonnée à la connaissance d'une langue. Cela rend possible leur diffusion hors de la France. Les ventes de producteurs français via des distributeurs établis dans d'autres États membres représentent 12 % de leurs ventes dans la Communauté. De même faut-il signaler la forte internationalisation du marché belge au niveau des sources d'approvisionnement des distributeurs, l'essentiel des produits distribués étant importé d'autres États membres.
Décision 2001/135/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
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