Décision 2001/135/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/135/CEEUR-Lex →

(3) La présente procédure concerne les accords passés entre la société Éditions Nathan et ses distributeurs exclusifs, Bricolux SA en Belgique wallonne, Smartkids en Suède, et Borgione Centro Didattico en Italie. B. LES PARTIES

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