Décision 2001/135/CE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
RéférenceConsidérant 30 de la décision 2001/135/CEEUR-Lex →

(30) En 1997, Nathan a réalisé un chiffre d'affaires total de [entre 75000000 et 100000000 de francs français](23) sur le marché du matériel éducatif dans la Communauté, dont [entre 65 millions et 90 millions de francs français](24) en France. Les ventes à Borgione, Smartkids et Bricolux, pour une valeur de [...](25) représentaient [moins de 10 %](26) du total des ventes dans la Communauté et [moins de 10 %](27) des ventes de Nathan en France. a) Communauté

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).