(34) La répartition des compétences en matière d'enseignement, les différences dans les programmes et les habitudes culturelles scindent le marché belge entre les communautés française et flamande. Aussi, les distributeurs interrogés vendent-ils soit en Flandre et à Bruxelles soit en Wallonie et à Bruxelles, mais pas en Wallonie et en Flandre. On peut également remarquer que les produits Nathan sont distribués par des distributeurs différents en Flandre et en Wallonie, tout comme les produits Asco.
Décision 2001/135/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
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