Décision 2001/135/CE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 2001/135/CEEUR-Lex →

(35) En Belgique francophone, objet de l'exclusivité territoriale conférée à Bricolux, la valeur totale du marché se situe aux alentours de 42542000 francs français(36). Cela fait apparaître une part de marché de [entre 5 et 15 %](37) pour Bricolux sur des produits Nathan en 1997(38). d) Italie

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