Décision 2001/135/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2001/135/CEEUR-Lex →

(40) Dans la Communauté, les produits Nathan sont distribués dans onze États membres via un réseau d'une vingtaine de distributeurs. Les ventes à ceux-ci représentent [moins de 20 %](54) environ du chiffre d'affaires de Nathan sur le matériel éducatif. En Espagne/Portugal, en Italie, en Belgique wallonne et francophone, en Suède, en Finlande et, pour certains produits, au Royaume-Uni/Irlande, un distributeur local jouit de l'exclusivité territoriale pour la revente(55). 2. Accords de distribution conclus avec certains distributeurs exclusifs a) Italie

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