Décision 2001/135/CE · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
RéférenceConsidérant 45 de la décision 2001/135/CEEUR-Lex →

(45) D'après les estimations de Nathan, les différentiels entre le prix de vente pratiqué par Borgione et celui du catalogue Nathan pour la France en 1997 vont de [- 15 à - 25 %](57) à [+ 15 % à + 25 %](58)(59). b) Suède

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