(51) D'après les estimations de Nathan, les différentiels entre le prix de vente pratiqué par Smartkids et celui du catalogue Nathan pour la France en 1997 vont de [+ 40 % à + 50 %](61) à [+ 75 % à + 85 %](62)(63). 3. Belgique francophone
Décision 2001/135/CE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
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