(55) Bricolux a répondu, par lettre du 5 novembre 1993, dans les termes suivants: "S'il est clair que le but à terme est d'arriver à vendre un produit Nathan au même prix en Europe, il est tout aussi évident que ce projet n'est pas simple à réaliser. ..."(64).
Décision 2001/135/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
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