(59) Après réception de cette information, en réponse à une question de la Commission sur l'existence et le caractère ponctuel d'opérations promotionnelles, Bricolux expliquait que: "Lors d'une foire professionnelle (au maximum deux fois par an), nous pouvons également faire une remise. Mais, en général, nous ne faisons pas ponctuellement des opérations promotionnelles, on ne vend pas du matériel didactique comme la vente en foire"(72).
Décision 2001/135/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
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