Décision 2001/135/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2001/135/CEEUR-Lex →

(6) Borgione Centro Didattico srl est une société de droit italien qui distribue du matériel pédagogique depuis 1977. En 1996, son chiffre d'affaires était de [...](8) de lires italiennes ([...](9) d'écus).

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