Article considérant 61

(61) Parmi ses revendeurs de matériel Nathan, Bricolux a conclu en 1990 un contrat d'exclusivité avec la librairie La Découverte à Bruxelles. Ce contrat ayant été rompu par Bricolux en janvier 1993, La Découverte s'est approvisionnée en matériel Nathan auprès d'un autre distributeur en France, la librairie Vauban à Maubeuge(76). Les livraisons avaient lieu en France, à l'initiative de La Découverte, en vue de la revente en Belgique wallonne et à Bruxelles. Afin de faire cesser ce commerce parallèle vers son territoire exclusif, Bricolux a écrit à la librairie Vauban en ces termes: "En confirmation de notre conversation téléphonique et de la lettre que vous a adressée Monsieur Grimbert de Nathan, nous tenons à mettre les choses au point comme suit: ... Dans ces conditions, nous exigeons une lettre de votre part nous assurant que vous n'effectuerez plus AUCUNE (sic) livraison à La Découverte. ... c'est tout simplement que depuis près de deux ans, nous pistons La Découverte pour connaître ses sources et que c'est seulement en ce début mars que nous détenons la preuve formelle que c'est bien la librairie VAUBAN qui est en cause"(77).