(66) Deux ans après, Bricolux a porté à la connaissance de Nathan la poursuite d'importations parallèles en Belgique à partir de la France: "En confirmation de nos entretiens de 1995 et 1996 concernant l'importation parallèle en Belgique des produits Nathan, nous vous confirmons que La Découverte distribue toujours le catalogue français 1997 Nathan avec des prix belges comme nous et s'approvisionne toujours chez Vauban ou chez un autre libraire français. Je croyais que les remises supprimées ne permettraient plus ce genre de fantaisie"(82).
Décision 2001/135/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
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