Décision 2001/135/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2001/135/CEEUR-Lex →

(7) Smartkids AB, créée en 1995 est une société de droit suédois qui distribue en Suède le matériel éducatif Nathan depuis 1996. Son chiffre d'affaires en 1997 était de [...](10) de couronnes suédoises ([...](11) d'écus). C. MARCHÉ EN CAUSE

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