(70) Nathan a conclu avec Borgione un accord de distribution exclusive pour le territoire de l'Italie qui régit leur relation commerciale depuis 1993 et dont les termes sont décrits aux considérants 41 à 45 de la présente décision. Nathan a aussi conclu avec Smartkids un accord de distribution exclusive pour le territoire de la Suède qui régit leur relation commerciale depuis 1995 et dont les termes sont décrits aux considérants 46 à 51. Bricolux, en accord avec Nathan, distribue depuis 1986 le matériel éducatif Nathan en Belgique wallonne et francophone dans des termes et selon la pratique qui ressortent de la description figurant aux considérants 52 à 67. De même, Nathan vend ses produits pour la revente à des distributeurs indépendants sans exclusivité territoriale en France et dans d'autres États membres (voir considérants 39 et 40).
Décision 2001/135/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
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