Décision 2001/135/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2001/135/CEEUR-Lex →

(8) Les accords liant Nathan à ses distributeurs exclusifs concernent le marché du matériel éducatif destiné aux établissements accueillant la petite enfance et déterminent les conditions dans lesquelles les produits contractuels sont distribués dans plusieurs États membres. 1. Produit

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