(9) Le matériel éducatif inclut des produits conçus pour et ayant pour but principal de contribuer, à travers des activités pédagogiques animées par du personnel qualifié dans les établissements destinés à cet effet, à l'apprentissage et à l'éveil des facultés cognitives, sensitives, motrices et sociales des enfants d'un âge inférieur à neuf ans(12).
Décision 2001/135/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/135/CE
RattachementDécision 2001/135/CE
Versionacte d'origine du 05/07/2000 (CELEX 32001D0135)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.