Article 1
Le plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Basse-Autriche, présenté par l'Autriche, est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
2001/140/CE: Décision de la Commission du 12 février 2001 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Land de Basse-Autriche, présenté par l'Autriche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 350]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/02/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 2001/140/CE
Adopté le12 février 2001
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX32001D0140
Considérants (4)
(1)
(1) Des cas de peste porcine classique ont été détectés chez les porcs sauvages dans une zone du Land de Basse-Autriche, en Autriche.
(2)
(2) Les autorités autrichiennes ont soumis un plan d'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages, couvrant la zone concernée de Basse-Autriche.
(3)
(3) Ce plan a été examiné et jugé conforme aux dispositions de la directive 80/217/CEE.
(4)
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
L'Autriche met en oeuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la mise en oeuvre du plan visé à l'article 1er à partir de la date d'adoption de la présente décision.
Article 3
La République d'Autriche est destinataire de la présente décision.