Décision 2001/140/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/140/CE
RattachementDécision 2001/140/CE
Versionacte d'origine du 12/02/2001 (CELEX 32001D0140)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/140/CEEUR-Lex →

(3) Ce plan a été examiné et jugé conforme aux dispositions de la directive 80/217/CEE.

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