Décision 2001/142/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/142/CE
RattachementDécision 2001/142/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2000 (CELEX 32001D0142)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2001/142/CEEUR-Lex →

(31) La Commission considère donc qu'il y a lieu de modifier sa décision 97/21/CECA, CE en conséquence, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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