(1) Les parties affirment que, sous l'effet de l'évolution du marché au cours de ces dernières années ainsi que des pertes accumulées durant cette même période, elles ont dû renoncer à leur filiale Unisource NV en tant qu'entreprise commune chargée de mettre en oeuvre leur stratégie d'expansion internationale. Elles ont par conséquent pris la décision irrévocable de réduire le champ d'activité d'Unisource. A. Création d'Unisource et accords y afférents
Décision 2001/143/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/143/CE
RattachementDécision 2001/143/CE
Versionacte d'origine du 29/12/2000 (CELEX 32001D0143)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.