(17) Désormais, Unisource n'exerce plus d'activité que par le biais d'AUCS. Il n'existe aucun accord de non-concurrence entre les sociétés mères et Unisource pour ce qui est des services fournis par AUCS. KPN, Telia et Swisscom sont libres d'entrer en concurrence avec AUCS pour fournir des services de télécommunications à valeur ajoutée à des entreprises multinationales. Tel est le cas, par exemple, de KPN, qui a créé une entreprise commune (KPN Qwest) offrant des services de télécommunications mondiaux. Swisscom et Telia proposent également ces services à leur clientèle respective, en concurrence directe avec Unisource/AUCS.
Décision 2001/143/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/143/CE
RattachementDécision 2001/143/CE
Versionacte d'origine du 29/12/2000 (CELEX 32001D0143)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.