Décision 2001/143/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/143/CE
RattachementDécision 2001/143/CE
Versionacte d'origine du 29/12/2000 (CELEX 32001D0143)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/143/CEEUR-Lex →

(4) La totalité des autres activités décrites dans la décision 97/780/CE ont été abandonnées. Par conséquent, AUCS vof restera la seule filiale détenue par Unisource. Clauses de non-concurrence

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