(7) Comme il a été indiqué ci-dessus, la présence d'Unisource sur les marchés en cause décrits dans la décision 97/780/CE est réduite à la fourniture de services de télécommunications à valeur ajoutée par l'intermédiaire d'AUCS/Infonet.
Décision 2001/143/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/143/CE
RattachementDécision 2001/143/CE
Versionacte d'origine du 29/12/2000 (CELEX 32001D0143)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.