OPEL
Opel Nederland
24 octobre 1996
Tous les concessionnaires Opel aux Pays-Bas
Objet:
Ventes aux utilisateurs finals à l'étranger
Il nous a paru nécessaire d'attirer votre attention sur les principales règles en vigueur concernant la vente d'Opel neuves aux utilisateurs finals à l'étranger.
Le principe de base est que vous êtes entièrement libre de décider à quel utilisateur final vous souhaitez vendre une Opel et à quel prix. Le contrat de concession pour la vente et le service ("Dealer Verkoop en Service Contract") fournit des précisions à ce sujet (article 2.4.4.1).
Les utilisateurs finals peuvent aussi recourir aux services d'un intermédiaire. Celui-ci doit fournir au vendeur, préalablement à la vente, un mandat écrit signé par l'utilisateur final. La vente doit être réalisée au nom et pour le compte de l'utilisateur final. Le bon de commande, la facture, la garantie et tout autre document se rapportant à la voiture doivent être établis au nom de l'utilisateur final. Conformément aux normes applicables aux concessionnaires Opel ("Opel Dealer Normen"), la livraison doit s'effectuer sur le territoire contractuel du concessionnaire.
Comme vous le savez, les ventes à des revendeurs non agréés ou à des personnes ne résidant pas dans l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ne sont pas autorisées.
À cet égard, nous souhaitons encore attirer votre attention sur ce qui suit. Un utilisateur final a droit, en tant que client, au service Opel Assistance. Toutefois, en cas de vente d'une Opel néerlandaise à un utilisateur final étranger, vous devez tenir compte du fait que le prestataire refusera de fournir le service d'assistance lorsque le pays où la voiture est immatriculée n'est pas le même que celui où le contrat Opel Assistance a été émis. Vous devez, en l'occurrence, déclarer vous-même l'Opel en question au prestataire du service d'assistance étranger responsable et, au besoin, payer une prime. Opel Nederland ne rembourse pas le montant payé pour Opel Assistance.
En ce qui concerne la date d'entrée en vigueur de la garantie couvrant ces voitures, il est à noter que, pour les voitures vendues aux utilisateurs finals, la date de la vente est en général indiquée comme date de début du délai de garantie. Cette date de vente est ensuite remplacée par la date d'immatriculation. Lorsque la voiture est immatriculée à l'étranger, vous devez, si besoin est, envoyer une copie du certificat d'immatriculation au représentant Opel concerné à l'étranger. Celui-ci indiquera alors comme date d'entrée en vigueur celle de l'immatriculation à l'étranger.
[formule de politesse]
W. de Heer
Directeur des ventes et du marketing