(116) L'un des concessionnaires (Van Zijll, voir considérant 81), qui s'était engagé à plusieurs reprises à ne plus vendre à l'exportation, a informé l'importateur de deux commandes effectuées pour des consommateurs finals étrangers; un autre concessionnaire (Canton-Reiss, voir considérant 85) a informé Opel Nederland BV qu'il avait l'intention de s'en tenir à des exportations ponctuelles.
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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