(12) Il ressort des documents découverts lors des vérifications(10) que le nombre total des réexportations de véhicules Opel neufs de différents États membres vers l'Allemagne, par exemple, a sensiblement augmenté entre 1992 et 1996. Les réexportations des Pays-Bas vers l'Allemagne étaient en progression depuis 1994 et, en 1996, elles ont atteint un niveau nettement plus élevé que les années précédentes. II. Écarts de prix
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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