Article considérant 141

(141) Opel Nederland BV a elle-même évoqué de temps à autre (par exemple en 1996) le niveau élevé (de son point de vue) des ventes à l'exportation effectivement réalisées (voir, par exemple, les considérants 15, 18, 20, 24 et 25), et elle a déployé des efforts considérables pour les empêcher, mêmes lorsqu'elles étaient licites. Comme la Commission l'a montré aux considérants 13 à 16, le potentiel d'exportation était important. Des écarts de prix (calculés sur la base des prix de catalogue recommandés hors taxes) de plus de 12 % constituent, pour de nombreux acheteurs, une incitation financière suffisante pour acquérir une voiture dans un autre État membre(246). Les chiffres communiqués par Opel Nederland BV montrent que la demande à l'exportation de modèles Opel s'est élevée au moins à 3526 véhicules en 1996, 2746 en 1997 et 1686 en 1998(247). L'argument de l'entreprise selon lequel certaines de ces ventes avaient été réalisées en violation du contrat de concession est dénué de pertinence. D'une part, une proportion considérable des exportations visées par les mesures contestées étaient conformes au contrat de concession; d'autre part, Opel Nederland BV est en droit d'empêcher les ventes à l'exportation interdites par le contrat de concession, auquel cas la demande dont l'existence est révélée par ces ventes doit normalement être satisfaite par des ventes licites. Les mesures prises par Opel Nederland BV étaient donc susceptibles d'affecter sensiblement le commerce entre États membres. V. Conclusion