Décision 2001/146/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2001/146/CEEUR-Lex →

(15) Dans un projet de lettre du 10 septembre 1996, Opel Nederland BV affirme que les écarts de prix existants encouragent les exportations parallèles, notamment vers l'Allemagne. Elle y déclare également que des modifications de prix, par exemple des hausses de prix aux Pays-Bas, auraient un effet négatif sur la compétitivité d'Opel sur le marché néerlandais:"... Les différences dans la charge fiscale qui frappe les véhicules neufs et dans les conditions de concurrence en Europe peuvent avoir pour conséquence que les prix sont plus avantageux dans certains pays que dans d'autres. ... Actuellement, les prix des Opel aux Pays-Bas soutiennent la concurrence avec Volkswagen et Ford, ce qui crée un déséquilibre avec, entre autres, les prix allemands. Si cette situation se traduit par des exportations excessives, vous imaginez bien que les concessionnaires Opel allemands se plaindront. Il s'ensuivra une discussion sur les prix, et en conséquence sur la capacité concurrentielle d'Opel aux Pays-Bas. De ce fait, votre propre capacité concurrentielle et celle de vos confrères se trouveront affaiblies au profit des autres importateurs sur le marché néerlandais"(16).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).